Conditions générales de vente
Dernière modification : 09/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes sur le site internet de MAISON BARTHE, www.maisonbarthe.com, conclues entre une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, et agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et la société MAISON BARTHE.
La société MAISON BARTHE est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 € immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 993 002 252, dont le siège social est sis 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX.
La société MAISON BARTHE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
ARTICLE 1. L’offre MAISON BARTHE
Durée de validité :
Les offres proposées sur le site de MAISON BARTHE sont valables pendant leur présence en ligne.
Conseils de conservation :
Nous vous conseillons :
D’entreposer les produits dans un local sec et frais.
De ne jamais ouvrir une boîte fuitée ou bombée mais de nous la retourner à l’adresse indiquée en préambule. Elle vous sera remplacée ou remboursée et ce, sans autre frais.
Etendue territoriale :
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Prix des articles :
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article 4 des présentes CGV Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. MAISON BARTHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf cas du paiement par chèque (cf. article 5 des présentes CGV : Conditions de règlement).
Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.
ARTICLE 2. Disponibilité des articles
Tous les produits présentés sur le site de MAISON BARTHE sont disponibles et les offres sont proposées, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
ARTICLE 3. Validation de votre commande
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Par la validation de votre commande, vous déclarez également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
L’enregistrement de votre commande sur le site est réalisé dès lors que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par MAISON BARTHE par courrier électronique, et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant de la commande. En dehors du droit légal de rétractation, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée sauf accord préalable de notre part. Dans ce cas, le client doit nous contacter par téléphone.
Toute commande passée sur le site, validée par le client et confirmée par MAISON BARTHE, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et MAISON BARTHE.
Les données enregistrées par le site internet www.maisonbarthe.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.maisonbarthe.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4. Participation aux frais d’envoi et de traitement
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors de l’ajout de chaque article dans le panier de commande. Ils sont visibles dans le cadre « Montant du panier » affiché sur la page du site.
Les expéditions se font préférentiellement par un transporteur. Si vous souhaitez passer une commande plus importante qui nécessite des frais de livraison plus conséquents nous vous remercions de nous contacter afin d’établir un devis.
Pour que les frais d’expédition soient correctement évalués, il est nécessaire de préciser le pays de livraison dès le premier article ajouté au panier.
ARTICLE 5. Conditions de règlement
Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Nous acceptons le règlement par Paypal, Carte Bancaire via notre système de sécurisation, par chèque (sans possibilité d’escompte) et virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l’ordre de MAISON BARTHE et l’envoyer à l’adresse suivante : MAISON BARTHE, 926 route de la Chapelle 65230 GUIZERIX.
MAISON BARTHE se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement.
Toute nouvelle commande ne sera acceptée par MAISON BARTHE qu’après règlement complet et régulier par le client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
ARTICLE 6. Droits et taxes, douanes
A – TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (toutes taxes et droits éventuels à destination sont à la charge du client).
B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de MAISON BARTHE.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 7. Garanties légales et Droit de rétractation
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation et Code civil), les produits fournis par MAISON BARTHE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Garantie légale des vices cachés
Article 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »
1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer MAISON BARTHE, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des produits ou en cas de découverte de vices cachés dans les délais ci-dessus visés, et retourner à MAISON BARTHE les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
La garantie de MAISON BARTHE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : maisonbarthe@gmail.com
Téléphone : 06.11.98.42.12.
Courrier : 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits frais.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant ou nous contacter par :
E-mail : maisonbarthe@gmail.com
Téléphone : 06.11.98.42.12.
Courrier : 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX
Formulaire de rétractation :
À l’attention de MAISON BARTHE 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ….. :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du client auprès de MAISON BARTHE.
Les retours s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et les colis devront être retournés à l’adresse suivante : 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX
Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge.
le produit est retourné pour un motif qui incombe à MAISON BARTHE : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels, sur production de tout justificatif probant.
MAISON BARTHE remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par MAISON BARTHE.
Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine.
Tout retour de produit incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
ARTICLE 8. Sécurisation et confidentialité
A – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en « Zone sécurisée » à la vue du cadenas qui se referme.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos sites, nous vous invitons à nous contacter.
Du fait de l’utilisation d’un système de paiement sécurisé, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte de paiement, MAISON BARTHE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
B – Confidentialité de vos données personnelles
MAISON BARTHE attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MAISON BARTHE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par :
E-mail : maisonbarthe@gmail.com
Courrier : 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX
Prospection par courrier électronique :
Chaque e-mail de prospection envoyé par MAISON BARTHE précisera clairement dans son objet, l’identité, la marque ou la nature commerciale des propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
L’inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électroniques de sociétés dont vous n’êtes pas client. Pour en savoir plus : www.fevad.com.
Données collectées à l’occasion de la consultation du site :
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation… ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien… à l’origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.maisonbarthe.com, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la société MAISON BARTHE. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel est permise.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues sur le site sont sujettes à modification sans préavis. Les photographies illustrant les produits sur le site sont des suggestions de consommation sans valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de MAISON BARTHE.
ARTICLE 10. Force majeure
MAISON BARTHE ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de survenance de tout évènement échappant à son contrôle, tels que guerres, émeutes et/ou troubles politiques, grèves et blocus, incendies et/ou inondations, problèmes de transport, épizooties, épidémies et/ou pandémies, tempêtes, coupures électriques et pannes de réseau internet et téléphonique, sans que cette énumération soit limitative.
ARTICLE 11. Juridiction compétente et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : maisonbarthe@gmail.com
Courrier : 926 Route de la Chapelle 65230 GUIZERIX
A défaut de solution amiable et conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Enfin, en cas de désaccord persistant, le client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal compétent de son pays de résidence ou devant le tribunal compétent du pays dans lequel le siège social de la société MAISON BARTHE est établi.